Clause conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Connaissance Network E-learning
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.connaissance-network.com
- par téléphone 01 40 73 83 50
- par courrier : 4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris
- par télécopie: 01 47 20 47 14
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES FORMATIONS
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Connaissance Network par téléphone ou mél pour obtenir des renseignements complémentaires sur les services de formation présentés dans le catalogue.
Connaissance Network se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les services de formation présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un service de formation sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de Connaissance Network, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du taux de change en vigueur à l'enregistrement de la commande. Pour chaque service de formation proposé, le catalogue indique le prix applicable au dit service de formation. Lorsque le client commande un service de formation, il s'engage à acheter ledit service de formation au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Le client peut passer commande auprès de Connaissance Network directement sur son site web en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de Connaissance Network sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande.
Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, Connaissance Network se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, Connaissance Network se réserve le droit d'annuler la commande. Les commandes sont archivées et accessibles (consultation et impression) par le client pendant une période de trois années à partir de leurs dates de validation.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Connaissance Network Librairie, en transmettant votre commande, à l'adresse suivante :
Connaissance Network
4, rue Quentin Bauchart
75008 PARIS
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les contenus tels que les supports de cours sont à télécharger directement sur le site Internet de Connaissance Network.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Non-conformes
Les articles fournis par Connaissance Network sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Connaissance Network traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Connaissance Network décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison autre que la France. La commande se fait aux risques du client (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de Connaissance Network ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)
Connaissance Network n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertexte peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par CONNAISSANCE NETWORK.
Mise à jour des conditions générales de vente : 24 juin 2011