OBJECTIFS :
La notion d'entreprise L'entreprise et la forme sociale en général La société anonyme (SA) La société à responsabilité limitée (SARL) Les autres sociétés commerciales Les sociétés civiles et les sociétés non immatriculées L'étude des principales autres sociétés Les groupements Droit pénal des groupements d'affaires

CONTENU DU PROGRAMME :
La notion d'entreprise
    • La société sans personnalité juridique   
L'entreprise et la forme sociale en général
    • Le contrat de société   
    • La société, personne morale   
    • L'immatriculation d'une société   
    • Le fonctionnement d'une société   
    • Le contrôle d'une société et les sanctions   
    • La dissolution et la liquidation d'une société   
La société anonyme (SA)
    • La constitution d'une société  
    • La société anonyme   
    • Les conditions de forme et de publicité de la constitution de la société anonyme   
    • Le statut des administrateurs du conseil d'administration   
    • Les statuts de Président du conseil d'administration, Directeur Général et Directeur Général délégué   
    • Les attributions des organes de gestion : du conseil d'administration, du PCA, du ou des DG et DGD
    • Le régime de la responsabilité dans une SA classique   
    • Le régime juridique des conventions réglementées, libres et interdites   
    • Le régime juridique de droit commun des assemblées d'une société anonyme   
    • L'assemblée générale ordinaire (AGO) et l'assemblée générale extraordinaire (AGE)   
    • Le fonctionnement, les pouvoirs et la responsabilité du directoire   
    • Le conseil de surveillance : statut et composition   
    • Le conseil de surveillance : fonctionnement, pouvoirs et responsabilité   
    • Le contrôle de la société anonyme   
    • La transformation et la dissolution de la SA   
    • L'augmentation du capital   
    • Les valeurs mobilières   
    • La réduction du capital et l'amortissement du capital   
La société à responsabilité limitée (SARL)
    • La constitution de la SARL
    • La gérance de la SARL   
    • Les pouvoirs des associés de la SARL   
    • Le régime des conventions et le contrôle dans la SARL   
    • Les opérations sur le capital de la SARL   
    • La transformation et la dissolution de la SARL   
    • L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Les idées générales et la création   
    • L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Le fonctionnement de l'EURL   
    • L'entreprise unipersonnelle à responsabilité (EURL) - Les droits et les obligations de l'associé unique à la dissolution
Les autres sociétés commerciales
    • La constitution de la SAS   
    • La SAS unipersonnelle   
    • La société en nom collectif (SNC) - La constitution et le fonctionnement   
    • La société en nom collectif (SNC) - Le droit des associés, le contrôle et la dissolution   
    • La direction de la société   
    • Les cessions et les transmissions d'actions   
    • Le statut, la responsabilité et le contrôle des dirigeants de SAS   
    • Le contrôle de la direction de la SAS   
Les sociétés civiles et les sociétés non immatriculées
    • Les sociétés civiles de droit commun   
    • SCP et SCM   
L'étude des principales autres sociétés
    • Les sociétés d'exercice libéral (SEL)   
    • Les sociétés en commandite - La société en commandite simple   
    • Les sociétés en commandite - La société en commandite par actions (SCA)   
    • La société coopérative   
    • Les sociétés d'économie mixte   
    • La société européenne - La constitution de la SE   
    • La société européenne - Le fonctionnement de la SE   
Les groupements
    • Le groupement d'intérêt économique   
    • Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE)   
    • L'association   
Droit pénal des groupements d'affaires
    • Le régime de l'infraction - Les éléments constitutifs de l'infraction   
    • Le régime de l'infraction - la classification des infractions et la responsabilité pénale   
    • Le régime juridique de la classification des peines   
    • L'action en justice et la possibilité de mise en oeuvre de l'action publique   
    • L'escroquerie   
    • Le faux et l'usage de faux et le recel   
    • Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d'affaires   
    
A consulter également
    • Présentation du cours de Claude Penhoat sur les conventions réglementées dans...
    • Les conventions règlementées et libres dans la SA
    • Les conventions règlementées et libres dans la SARL
    • Les conventions règlementées et libres : Illustrations pratiques
    • Les conventions règlementées et libres dans la SAS
    • Les conventions interdites dans la SA, SARL et SAS
    • Présentation générale et notions fondamentales de la SAS
    • Constitution de la SAS
    • Administration et direction de la SAS
    • Associés de la SAS
    • Transformation de la SARL en SAS
    • Transformation de la SA en SAS