OBJECTIFS :
Eléments généraux sur les contrats La diversité des contrats L'entreprise et le droit pénal L'entreprise et la concurrence Le développement de l'entreprise Le financement de l'entreprise L'entreprise au sein d'un groupe de sociétés La restructuration de l'entreprise L'entreprise en difficulté La transmission et la disparition de l'entreprise

CONTENU DU PROGRAMME :

Eléments généraux sur les contrats
    • La notion de contrat   
    • La formation des contrats   
    • Les conditions de validité des contrats  
    • L'effet du contrat entre les parties   
    • L'effet du contrat à l'égard du juge   
    • L'effet du contrat à l'égard des tiers   
    • L'exécution volontaire du contrat   
    • L'exécution non volontaire du contrat   
    • L'inexécution du contrat   
    • La responsabilité contractuelle   
La diversité des contrats
    • Le contrat de vente, nature juridique et formation   
    • Les effets du contrat de vente   
    • Le contrat d'entreprise   
    • Le contrat d'assurance   
    • Les contrats de consommation   
    • Le contrat de crédit à la consommation   
L'entreprise et le droit pénal
    • Le droit pénal et l'infraction   
    • La responsabilité pénale   
    • Les peines : notion et classification   
    • Le régime des peines   
    • La procédure pénale   
    • Le droit pénal des sociétés   
    • Les infractions relatives au contrôle de la société   
L'entreprise et la concurrence
    • La concurrence déloyale   
    • Les pratiques anti concurrentielles
    • La transparence et les pratiques restrictives   
    • Le contrôle des concentrations   
Le développement de l'entreprise
    • La constitution des sociétés   
    • La transformation des sociétés   
    • Les pouvoirs dans l'entreprise   
    • L'entreprise et la dimension environnementale   
    • Le rôle des dirigeants dans le mode institutionnel d'organisation du pouvoir dans l'entreprise   
    • Le rôle des associés dans le mode institutionnel d'organisation du pouvoir dans l'entreprise et le mode contractuel  
    • Le gouvernement d'entreprise   
    • Le développement de l'entreprise par le commerce électronique : les principes généraux   
    • Le développement de l'entreprise par le commerce électronique : des précisions utiles   
Le financement de l'entreprise
    • Le financement de l'entreprise par l'augmentation de capital SARL   
    • Le financement par l'augmentation du capital dans une SA   
    • Le financement par le recours au marché financier  
    • Le financement par les établissements de crédit   
    • Les sûretés personnelles   
    • Les groupes financiers   
    • Les sûretés réelles légales   
L'entreprise au sein d'un groupe de sociétés
    • Le régime de l'intégration fiscale   
    • Les groupes contractuels   
La restructuration de l'entreprise
    • La fiscalité des fusions   
    • Fusion-scission-apport partiel d'actif  
L'entreprise en difficulté
    • La procédure de sauvegarde   
    • Le plan de sauvegarde et le plan de redressement   
    • Le traitement amiable des difficultés   
    • La période d'observation  
    • Le redressement judiciaire   
    • La prévention des difficultés des entreprises   
La transmission et la disparition de l'entreprise
    • La cession de l'entreprise individuelle   
    • Le décès du chef d'entreprise   
    • La donation de l'entreprise ou des droits sociaux