OBJECTIFS :
Introduction générale à l'étude du droit. Le cadre institutionnel de la règle de droit. L'encadrement juridique général de l'activité des entreprises. La propriété et ses applications particulières. Le droit de l'entreprise individuelle. La vie juridique des entreprises L'entreprise en difficulté. Les principaux contrats commerciaux. Les autres contrats de l'entreprise.

CONTENU DU PROGRAMME :
Introduction générale à l'étude du droit
    • La notion de droit   
    • Les branches du droit   
    • Les sources directes du droit   
    • Les sources indirectes du droit   
    • La preuve des droits   
Le cadre institutionnel de la règle de droit
    • Les juridictions nationales  
    • Le personnel de justice   
    • Les principes de la justice   
    • La compétence des tribunaux
    • Les modes alternatifs de règlement des conflits   
    • Les Juridictions européennes   
    • Les personnes juridiques   
L'encadrement juridique général de l'activité des entreprises
    • Les personnes physiques   
    • Les personnes morales   
    • Les droits et les biens   
    • Les biens meubles et les biens immeubles   
    • Le patrimoine   
La propriété et ses applications particulières
    • Le fonds de commerce  
    • Le droit de propriété   
    • La propriété industrielle   
    • La propriété littéraire et artistique   
Le droit de l'entreprise individuelle
    • Les commerçants et les actes de commerce   
    • L'accès aux professions commerciales   
    • Le statut du commerçant personne physique   
    • Le régime juridique de l'activité commerciale   
    • L'entreprise individuelle non commerciale   
La vie juridique des entreprises
    • L'entreprise et les contrats   
    • La responsabilité civile extra-contractuelle   
    • La responsabilité pénale   
    • Principes de procédure pénale   
    • L'effet et l'inexécution des contrats   
    • L'entreprise et la responsabilité pénale
L'entreprise en difficulté
    • La prévention des difficultés des entreprises   
    • Le traitement des difficultés des entreprises   
Les principaux contrats commerciaux
    • Les effets du contrat de vente   
    • La responsabilité délictuelle   
Les autres contrats de l'entreprise
    • Le contrat de bail   
    • La prévention des difficultés des entreprises   
    • Le traitement des difficultés des entreprises   
    • Principes généraux régissant les contrats de consommation   
    • Les contrats de prêt   
    • Le compte de dépôt bancaire   
    • Les sûretés personnelles   
    • Les sûretés réelles