LA PROTECTION ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE L'ENFANCE

Durée formation : 3h30
Tarif(s) :

75,00 € TTC (90 jours / Réf:ING244) 62,71 € HT

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Connaissances requises :
Une connaissance générale de l’organisation judiciaire et administrative est utile pour faciliter la compréhension de ce module.

Informations techniques :

Méthode pédagogique :
Le module est composé de polycopiés, études de cas, activités ludiques interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage. Des animations flash, vidéos et/ou reportages, peuvent venir renforcer la compréhension de certains points.
Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Editeur :

OBJECTIFS :
L'objectif de ce module de formation est de vous amener à maîtriser les principales notions de la législation sociale dans le champ de la protection judiciaire et administrative de l’enfance et à connaître les dispositifs en place et les acteurs qui les mettent en œuvre : le Président du conseil général et les services du département, le Procureur de la République, le juge des enfants.

CONTENU DU PROGRAMME :

Rappels sur l’autorité parentale

L’exercice de l’autorité parentale (articles 374 et suivants du code civil) ;
La disparition de l’autorité parentale ;
Les limites de l’autorité parentale ;
Le contrôle de l’autorité parentale par le pouvoir judiciaire.

La protection de l’enfance

Les autorités chargées d’assurer la protection de l’enfance ;
La protection administrative ;
La protection judiciaire.

La prévention de la délinquance

Les mesures susceptibles d’être prises par le Procureur ;
La phase d’instruction ;
Le jugement et les sanctions possibles.

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