OBJECTIFS :
S’informer des obligations légales du chef d’entreprise.
Définir, évaluer et prévenir les risques professionnels.
Prendre connaissance du « Document Unique ».
Connaître la législation en matière de sécurité.
CONTENU DU PROGRAMME :
Qu'est-ce que l'évaluation des risques professionnels ?
• Appréhender la notion d’évaluation des risques professionnels.
• Connaître les 5 principes de base qu’il faut respecter lorsqu’on entreprend une démarche d’évaluation des risques professionnels.
• Se familiariser avec les textes de loi définissant les obligations du chef d’entreprise en matière d’évaluation des risques professionnels.
Les principes de prévention et d'évaluation des risques
• Se familiariser avec les principes qui sous-tendent la démarche de prévention des risques professionnels.
• Connaître la réglementation relative au document unique.
• Présentation du document unique.
Le contenu du « document unique »
• Se familiariser avec le contenu du Document Unique.
• Connaître la méthodologie d’évaluation des risques.
Sécurité en entreprise : la trame de réalisation du « document unique »
• Se familiariser avec la forme et l’architecture du document unique :
La méthodologie de recueil d’informations
• Se familiariser avec les techniques de recueil d’informations permettant une évaluation méthodique et objective des risques.
• Réaliser l’inventaire des risques liés au poste.
Les délits et sanctions liés aux accidents du travail
• Savoir ce qui est considéré comme un délit en matière de sécurité au travail.
• Connaître les sanctions appliquées en cas de délit.
La responsabilité du chef d'entreprise
• Connaître les différents degrés de responsabilités en matière de sécurité dans l'entreprise.
• Identifier les responsabilités de chacun des membres de l'entreprise.
• Prendre conscience de l'obligation de résultat imposée au chef d'entreprise tendant à la conservation de l'intégrité physique et morale des salariés.