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DROIT FISCAL

Droit fiscal
Durée formation : 35 h
Tarif(s) :
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Connaissances requises :
Aucun

Informations techniques :

Méthode pédagogique :
Connectez-vous pour accéder à un cours interactif constitué de savoirs théoriques exposés de manière ludique, d’exercices pratiques, d’exemples concrets sous forme de dialogues, de vidéos ou de schémas animés. A chaque étape, un test vous permet d’évaluer votre niveau pour passer au suivant ou éventuellement revoir les points qui n’ont pas été assimilés. A tout moment, vous pouvez accéder à une aide en ligne facile d’utilisation. Grâce à un dossier centralisé, vous pouvez visualiser des rapports détaillés sur vos performances.

Editeur :

OBJECTIFS :
Découvrez le droit fiscal et ses grands thèmes principaux : les principes généraux de la TVA, les BIC, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine, les traitements, salaires et revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers et plus-values…

CONTENU DU PROGRAMME :

La TVA - Principes généraux

    • Principes généraux et TVA collectée   
    • La TVA collectée   
    • La TVA déductible   
    • Régularisation de la TVA déductible (régularisation annuelle)   

La TVA - Cas particuliers et paiement

    • Régularisation de la TVA déductible (régularisation globale)   
    • TVA et activités internationales   
    • TVA et autres impositions indirectes sur des activités ou produits spécifiques   
    • Déclaration et paiement de la TVA   

Les BIC - Principes généraux

    • Principes généraux d'imposition des résultats  
    • Champ d'application et imposition des produits   
    • Déductibilité des charges constatées   
    • Déductibilité des amortissements  

Les BIC - Etudes de quelques points particuliers

    • Déductibilité des dépréciations et des provisions
    • Régime des plus-values et moins-values professionnelles   
    • Déductibilité des charges et imposition des produits en IS (Synthèse)   

L'impôt sur les sociétés - Principes généraux

    • L'impôt sur les sociétés : Principes généraux   
    • Déductibilité des charges en impôt sur les sociétés   
    • Régime des plus et moins-values pour les sociétés soumises à l'IS

L'impôt sur les sociétés - Calcul et paiement

    • Calcul et paiement de l'impôt sur les sociétés  
    • Participation des salariés aux résultats   
    • Autres régimes d'intéressement   

Principes généraux de l'impôt sur le revenu

    • Champ d'application de l'impôt sur le revenu   
    • Principes de détermination du revenu imposable   

Etude des revenus catégoriels - Traitements et salaires et revenus de capitaux mobiliers

    • Traitements, salaires, pensions et rentes viagères   
    • Rémunération des gérants et associés   
    • Revenus des valeurs et capitaux mobiliers   

Etude des revenus catégoriels - Revenus fonciers et plus-values

    • Revenus fonciers   
    • Plus-values réalisées par les particuliers   

Etude des revenus catégoriels - BIC, BNC et BA

    • Etude des revenus catégoriels BIC, BNC et BA   

Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu

    • Calcul de l'impôt sur le revenu  
    • Modalités de perception de l'IR   

L'imposition du patrimoine

    • Impôt de solidarité sur la fortune   
    • Droits d'enregistrement   
    
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