OBJECTIFS DE CETTE FORMATION :
Comprendre le fonctionnement d’une société et maîtriser les aspects juridiques des sociétés les plus courantes : la SA (Société Anonyme), la SARL (Société A Responsabilité Limitée), la SAS (Société par Actions Simplifiée), la Société civile
CONTENU DU
PROGRAMME TUTORE :
Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00. Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.
CONTENU DU PROGRAMME ELEARNING :
Le module débute par un aperçu des régimes
de prévention et de traitement des difficultés financières d’une société. Le
droit des entreprises en difficulté est une discipline fort complexe et il
s’agit ici de faire une brève présentation des procédures qui peuvent être
mises en place lorsque l’entreprise rencontre ou anticipe des problèmes
importants de trésorerie ou tout autre problème sérieux (en matière économique,
juridique, etc.). Cette introduction permet de faire la liaison avec le droit
de l’entreprise abordé au premier semestre puisque le régime du droit des
entreprises en difficulté s’applique aussi bien au commerçant installé en
entreprise individuelle qu’à toutes les sociétés.
La majeure partie du module est ensuite
consacrée au droit des sociétés : dès qu’une collaboration à plusieurs est
envisagée, il faut savoir quelle est la forme juridique la plus appropriée,
quels sont les droits et les obligations que cette forme génère. Il s’agit ici
de sensibiliser les étudiants aux techniques de structures d’entreprise et de
leur faire une description synthétique de l’organisation et du fonctionnement
des sociétés. Au titre des dysfonctionnements propres aux sociétés, et autres
que ceux financiers évoqués ci-dessus : avec les procédures de prévention et de
traitement des difficultés, nous aborderons les difficultés relationnelles
entre les associés, problèmes de mésentente quelquefois si forts qu’ils
provoquent la dissolution de la société.
Fonctionnement et dysfonctionnement des sociétés
La prévention des difficultés
Le traitement des difficultés
Définition de la société
Les règles de constitution des sociétés
L’organisation de la direction des sociétés
Le rôle des associés dans les sociétés.
Quatre sociétés en détail
La Société Anonyme
La société par actions simplifiée
La SARL
La société civile