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L'ORGANISATION DE LA JUSTICE

L'organisation de la justice
Durée formation : 3 h 30
Tarif(s) :
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Connaissances requises :
Aucun

Informations techniques :

Méthode pédagogique :
Le module est composé de polycopiés, études de cas, activités ludiques interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage. Des animations flash, vidéos et/ou reportages, peuvent venir renforcer la compréhension de certains points.

Editeur :

OBJECTIFS DE CETTE FORMATION :
Une formation sur l’organisation de la justice pour s’y retrouver entre les nombreuses juridictions existantes, comprendre le fonctionnement de la justice française. Les justiciables vont enfin pouvoir faire valoir leurs droits et saisir les juges !

CONTENU DU PROGRAMME TUTORE :
Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00. Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

CONTENU DU PROGRAMME ELEARNING :
Ce module permet d’aborder le règlement des litiges et de comprendre l’organisation juridictionnelle. Maitriser les règles gouvernant l’action en justice est devenu un élément de compétitivité et d’efficacité économique. L’objectif est de donner une vue d’ensemble de la mise en œuvre et du respect imposé par le juge des règles de droit.

LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES 

Généralités 
Les juridictions non répressives 
Les juridictions répressives. 

LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES  

Le Tribunal administratif 
La Cour administrative d'appel 
Le Conseil d'Etat. 

LES MODES NON JURIDICTIONNELS DES LITIGES 

Conciliation et médiation 
L'arbitrage.
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01 40 73 83 50 pour joindre un conseiller
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LE PAIEMENT EN LIGNE
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