LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL DES ORGANISATIONS SOCIALES

Durée formation : 3h30
Tarif(s) :

75,00 € TTC (90 jours / Réf:ING246) 62,71 € HT

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Connaissances requises :
Aucun

Informations techniques :

Méthode pédagogique :
Le module est composé de polycopiés, études de cas, activités ludiques interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage. Des animations flash, vidéos et/ou reportages, peuvent venir renforcer la compréhension de certains points.

Editeur :

OBJECTIFS DE CETTE FORMATION :
La responsabilité d'un établissement social est-elle civile ou administrative ? A quelles conditions un établissement social engage-t-il sa responsabilité pour la faute commise à l'égard d'un tiers ? C'est à ces deux questions que le module envisage de répondre. Ces deux questions sont particulièrement importantes car l'une et l'autre détermine les règles générales en application desquelles un établissement social voit sa responsabilité engagée.

CONTENU DU PROGRAMME TUTORE :
Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00. Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

CONTENU DU PROGRAMME ELEARNING :

Distinction des responsabilités civile, pénale et administrative

Les conditions de la responsabilité communes au droit civil et au droit administratif

Les conditions de la responsabilité civile du fait personnel

Les conditions de la responsabilité administrative

Les règles de la réparation des dommages

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