STRUCTURES D'ENTREPRISE

Durée formation : 25 h
Tarif(s) :

350,00 € TTC (90 jours / Réf:ING215) 292,64 € HT

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Connaissances requises :
Aucun

Informations techniques :

Méthode pédagogique :
Le droit est une discipline qui exige un minimum de connaissances techniques. Il est important de bien s’imprégner du polycopié.Visionnez la vidéo de présentation du module par Hélène Laronche. Les exercices ne peuvent être réalisés qu’avec une certaine maîtrise des règles de droit exposées dans le polycopié. Attachez de l’importance aux quizz qui permettent de se rendre compte du degré d’appropriation du polycopié. Bien avoir à l’esprit que les exercices sont comme des consultations juridiques : on attend de vous des réponses solidement argumentées et la prise en compte de toutes les pistes d’actions possibles.

Editeur :

OBJECTIFS :
Connaître et savoir distinguer les différentes structures juridiques des entreprises.

CONTENU DU PROGRAMME :

La notion d’entreprise va être abordée sous deux angles juridiques :

L’entreprise dont l’activité est commerciale. Société ou entreprise individuelle, un certain nombre de règles, regroupées dans l’appellation droit commercial, lui sont appliquées. Outre la définition du commerçant et la comparaison avec les autres professions, nous verrons notamment les procédures spécifiques de cessation d’activité liée à des difficultés financières ainsi que les mesures récentes qui composent pour la première fois un statut de l’entrepreneur individuel.

L’entreprise dont l’activité est exercée à plusieurs personnes, qui créent alors une société. Les formes de sociétés sont nombreuses et l’accent sera mis sur la SARL (la structure préférée des entreprises artisanales et des micro et petites entreprises commerciales), la SAS (la dernière créée, dont la souplesse convient bien aux entreprises de taille moyenne) et la SA (traditionnellement adoptée par les grandes entreprises, notamment toutes celles qui font l’objet d’une cotation sur les marchés boursiers).

En plus de la présentation des grands principes de constitution et de fonctionnement des sociétés, des thèmes d’actualité comme la gouvernance ou la rémunération des dirigeants seront abordés à travers l’étude du rôle des différents acteurs sociaux. L’importance des développements justifie un découpage de cette deuxième partie en deux thématiques : une première qui situe les différentes formes de sociétés ainsi que les modalités de constitution et l’autre qui détaille le statut et les fonctions des dirigeants ainsi que les droits et obligations des associés.