OBJECTIFS :
Connaître et savoir distinguer les différentes structures juridiques des entreprises.
CONTENU DU PROGRAMME :
La notion d’entreprise va être abordée sous deux angles juridiques :
L’entreprise dont l’activité est commerciale. Société ou entreprise individuelle, un certain nombre de règles, regroupées dans l’appellation droit commercial, lui sont appliquées. Outre la définition du commerçant et la comparaison avec les autres professions, nous verrons notamment les procédures spécifiques de cessation d’activité liée à des difficultés financières ainsi que les mesures récentes qui composent pour la première fois un statut de l’entrepreneur individuel.
L’entreprise dont l’activité est exercée à plusieurs personnes, qui créent alors une société. Les formes de sociétés sont nombreuses et l’accent sera mis sur la SARL (la structure préférée des entreprises artisanales et des micro et petites entreprises commerciales), la SAS (la dernière créée, dont la souplesse convient bien aux entreprises de taille moyenne) et la SA (traditionnellement adoptée par les grandes entreprises, notamment toutes celles qui font l’objet d’une cotation sur les marchés boursiers).
En plus de la présentation des grands principes de constitution et de fonctionnement des sociétés, des thèmes d’actualité comme la gouvernance ou la rémunération des dirigeants seront abordés à travers l’étude du rôle des différents acteurs sociaux. L’importance des développements justifie un découpage de cette deuxième partie en deux thématiques : une première qui situe les différentes formes de sociétés ainsi que les modalités de constitution et l’autre qui détaille le statut et les fonctions des dirigeants ainsi que les droits et obligations des associés.
L'entreprise commerciale
La qualité de commerçant
Les principales règles commerciales
Le régime de faillite
Le fonds de commerce.
Choix et constitution d'une société
Définition de la société
La classification des sociétés
Société et autres formes
Présentation de la SA, SARL et SAS
La constitution : les conditions de fond
La constitution : les conditions de forme
Dirigeant et associé, pouvoirs et contre-pouvoirs
Le statut des dirigeants
Les pouvoirs des dirigeants
Les conventions à «risques»
Le contrôle de la direction
Les obligations des associés
Les droits des associés
La participation aux décisions collectives.