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DROIT DE L'ENTREPRISE

Droit de l'entreprise
Durée formation : 10 h
Tarif(s) :
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Connaissances requises :
Aucun

Informations techniques :

Méthode pédagogique :
Le module est composé de polycopiés, études de cas, activités ludiques interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage.

Editeur :

OBJECTIFS DE CETTE FORMATION :
Connaître et savoir les juridictions liées aux entreprises, les différentes autorités en cas de litiges.

CONTENU DU PROGRAMME TUTORE :
Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00. Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

CONTENU DU PROGRAMME ELEARNING :
L'objectif de ce module est de comprendre et distinguer les règles juridiques qui s'appliquent à l'entreprise  et savoir d'où elles proviennent et quelle autorité en assure l'application en cas de litige ; Vous découvrirez également le déroulement d'un procès.

Nomenclature et hiérarchie des règles juridiques 

Nomenclature des règles juridiques : différenciation selon leurs sources 
La hiérarchie des normes. 

L’organisation de la justice 

Généralités sur la justice française 
L’ordre judiciaire 
L’ordre administratif 
L’arbitrage.
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