LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ORGANISATIONS SOCIALES

Durée formation : 3h30
Tarif(s) :

75,00 € TTC (90 jours / Réf:ING256) 62,71 € HT

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Connaissances requises :
Afin de bien appréhender les mécanismes fondamentaux du droit pénal, il est nécessaire de maîtriser les principes généraux du droit. Le droit pénal s'appuie pleinement sur les principes fondamentaux préalablement étudiés.

Informations techniques :

Méthode pédagogique :
Le module est composé de polycopiés, études de cas, activités ludiques interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage. Des animations flash, vidéos et/ou reportages, peuvent venir renforcer la compréhension de certains points.

Editeur :

OBJECTIFS DE CETTE FORMATION :
Ce module consacré à la responsabilité pénale des organisations sociales est fondamental. Il l'est à plusieurs titres. Tout d'abord les règles de droit pénal sont généralement considérées comme celles devant être invoquées en premier lieu. Ensuite, ces règles sont générales, elles s'appliquent sans variation à toutes les organisations sociales, quel que soit leur statut. Enfin, la responsabilité pénale modifie et influe sur la façon dont la responsabilité civile ou administrative d'une personne peut être engagée.

CONTENU DU PROGRAMME TUTORE :
Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00. Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

CONTENU DU PROGRAMME ELEARNING :
3 parties composent ce module :

Eléments fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale

Les infractions de droit commun applicables à propos des organisations sociales

Les infractions spéciales de droit pénal

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