GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

OBJECTIFS :
S'assurer de l'efficacité des structures de gouvernement : dirigeants opérationnels, conseil d'administration, assemblée des actionnaires. Vérifier que les actionnaires peuvent influencer les grandes décisions d'entreprises. Faire exister et fonctionner les mécanismes de contrôle entre tous les acteurs de la gouvernance d'entreprise : administrateurs, auditeurs et comités spécialisés du conseil d'administration et actionnaires.

CONTENU DU PROGRAMME :

Quelle est l'origine de la gouvernance d'entreprise ? 

• Les origines de la gouvernance d'entreprise sont très anciennes
• Toutefois le terme gouvernance d'entreprise (Corporate Governance) est beaucoup plus récent
• Tout cela a conduit à des abus, des scandales et une crise de confiance

Quels sont les cinq principes de la gouvernance d'entreprise ?

• Le premier principe est la responsabilité et l'intégrité des dirigeants et des administrateurs
• Le deuxième principe est l'indépendance du conseil d'administration
• Le troisième principe porte sur la transparence et la divulgation de l'information
• Le quatrième principe est le respect des droits des actionnaires:
• Cinquième principe : une vision stratégique à long terme
• Les différentes principes doivent être traduits en code de conduite pour chaque place financière

Quels sont les principales mesures des lois américaines et françaises ?

• Aux Etats unis
• En France

Quelles sont les missions, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration ?

• La composition du conseil d'administration est une des clés de son succès :
• Le conseil d'administration exerce une triple mission :
• Pour exercer leur mission les administrateurs disposent de trois outils de fonctionnement et de transparence :
• La gouvernance d'entreprise milite pour la dissociation entre les fonctions de Président et de Directeur général.
• Quel est le rôle des comités spécialisés ?

Quels sont les droits et devoirs des actionnaires ?

• Les actionnaires possèdent des droits parce qu'ils prennent un risque
• Les actionnaires ont des devoirs

Conclusion sur la gouvernance d'entreprise

• Le retour en force de l'actionnaire