LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE

Durée formation : 10 h
Tarif(s) :

150,00 € TTC (90 jours / Réf:ING212) 125,42 € HT

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Connaissances requises :
Aucun

Informations techniques :

Méthode pédagogique :
Le module est composé de polycopiés, études de cas, activités ludiques interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage.

Editeur :

OBJECTIFS DE CETTE FORMATION :
Apprenez à connaître les différents types et processus de responsabilités qui pèsent sur les entreprises lors de litiges.

CONTENU DU PROGRAMME TUTORE :
Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00. Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

CONTENU DU PROGRAMME ELEARNING :

L'objectif de ce module est de comprendre dans quelles circonstances l'activité d'une entreprise peut devenir fautive et la contraindre à indemniser ses victimes. A quelles conditions l'entreprise peut-elle voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des tiers ? Dans quelle mesure peut-elle tenter d'y échapper ?

Délimitation de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile

Délimitation de la responsabilité civile contractuelle et de la responsabilité civile délictuelle

La responsabilité contractuelle

La responsabilité délictuelle

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